1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent la vente et l'utilisation des outils pédagogiques "Code Vu Du Ciel" édités par Nadine Goncellin - Axalp, entreprise individuelle d'enseignement des disciplines sportives et de mobilité active, intégrée à la coopérative d'entrepreneurs AXALP.
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Nom commercial : Nadine Goncellin - Axalp
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SIRET : 433 800 570 00122
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Siège social : 1 Place Marie Curie, 74000 ANNECY
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Contact : info@cyclodoux.com / Tél. : +33 (0)6 74 26 33 10
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui peuvent être modifiées à tout moment. L'acquéreur est invité à les consulter régulièrement.
2. COMMANDE & PAIEMENT
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Les commandes peuvent être passées par courriel à info@cyclodoux.com.
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Le paiement doit être effectué à la commande par chèque, virement bancaire, mandat administratif.
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La commande est validée à réception du paiement.
3. LIVRAISON
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Livraison sous 3 mois maximum, sauf cas de force majeure.
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Frais de livraison communiqués lors de la commande.
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L'acquéreur doit signaler toute anomalie sous 48 heures après réception.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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Les produits restent la propriété de Nadine Goncellin - Axalp jusqu'au paiement intégral.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Délai
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acquéreur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractations
5.2. Exceptions
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Produits numériques : Aucune rétractation possible après livraison si l'acquéreur a expressément renoncé à son droit de rétractation avant l'achat.
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Produits abîmés ou incomplets : Aucun remboursement.
5.3. Procédure
L'acquéreur doit envoyer un mail à info@cyclodoux.com pour obtenir le formulaire de rétractation et renvoyer les produits à ses frais.
Adresse de retour :
Nadine Goncellin - Axalp, 18 Avenue de Cran, 74000 Annecy
6. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales :
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Garantie légale de conformité (2 ans - Art. L217-3 Code de la consommation)
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Garantie des vices cachés (Art. 1641 Code civil)
En cas de défaut, l'acquéreur peut obtenir un remplacement ou un remboursement sous 30 jours.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
7.1. Utilisation du Service
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Les outils "Code Vu Du Ciel" sont destinés à un usage pédagogique par des enseignants, formateurs et éducateurs.
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L'utilisateur s'engage à respecter les règles d'utilisation indiquées :
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Cet outil pédagogique est une mallette contenant des plaques en bois et métal, des cartes de jeux, des panneaux avec aimants fixés à leur socle, et des fiches techniques.
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Il n'est pas adapté à une utilisation sous la pluie et doit être tenu à l'écart des éclaboussures.
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Son utilisation doit se faire exclusivement sur une table.
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Il est préconisé de vérifier ponctuellement l'accroche vissée des aimants pour assurer la sécurité d'utilisation.
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Cet outil n'est pas adapté aux enfants de moins de 6 ans.
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Tout usage commercial ou reproduction sans autorisation est interdit.
7.2. Accès aux Contenus Numériques
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Les contenus numériques sont accessibles via www.cyclodoux.com et sont réservés aux utilisateurs enregistrés (propriétaires du Kit Code vu du ciel dans son intégralité).
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L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses accès ni diffuser les contenus à des tiers sans autorisation.
7.3. Responsabilité de l'Utilisateur
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L'utilisateur doit utiliser les outils dans un cadre conforme aux règlements en vigueur.
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Nadine Goncellin - Axalp ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, les visuels et la méthode sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.
9. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD
Nadine Goncellin - Axalp s'engage à respecter le RGPD :
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Finalités des données : gestion des commandes et relation client.
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Conservation : 5 ans après la dernière interaction.
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Droits des utilisateurs : accès, rectification, opposition, suppression (demande à info@cyclodoux.com).
10. LITIGES & MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'acquéreur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur : CNPM - Médiation de la Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Annecy.
Ces CGV/CGU sont accessibles sur www.cyclodoux.com et communiquées sur demande.