Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Les Conditions d'Utilisation » ou « le Contrat ») régissent les rapports entre :

D’une part, Nadine Goncellin - Axalp, Monitrice de vélo, représenté par la coopérative d’entrepreneurs : AXALP

Numéro SIRET : 433 800 570 00122

Siège social : 1 Place Marie Curie, 74 000 ANNECY
Téléphone : + 33 (0) 6.74.26.33.10
Courriel : info@cyclodoux.com

Ci-après désigné « Nadine Goncellin - Axalp »,

D’autre part, les utilisateurs des outils pédagogiques physiques et dématérialisés du « Code Vu Du Ciel » et outils associés.

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs ».

Ces conditions d’utilisation pourront être amenées à connaître des modifications, selon l’évolution du service : elles seront signalées aux Utilisateurs, qui seront invités à en prendre connaissance.

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PREAMBULE

Nadine Goncellin - Axalp est une entreprise individuelle d’Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs intégrée à une coopérative d’entrepreneur (AXALP). Dans le sillon de cette activité, elle produit, développe et met à disposition de ces clients des ressources et de services éducatifs sur tous supports (imprimé, audiovisuel, numérique, matériel) à destination des enseignants, des communautés éducatives et universitaires, des écoles et des établissements d'enseignement scolaire, des associations et structure de formation aux activités du vélo, des organismes de mobilités, collectivités et tout autre acteur susceptible d’avoir besoin d’outils pédagogique sur la thématique mobilité. 

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ARTICLE 1 – UTILISATION APPROPRIEE

Le « Code Vu Du Ciel » est un outil qui permet notamment :

• de permettre à tous, indépendamment de leur niveau de lecture, de comprendre les règles de la route

• d’offrir un environnement sécurisé pour pratiquer les règles de la route pour une mise en situation par projections de situation

• de sensibiliser l’ensemble des usagers de la route au partage de l’espace,

• de prendre du recul sur les événements qui se sont produits, émotionnellement marquants, etc.

• d’échanger sur les besoins d’aménagements spécifiques avec les élus,

ARTICLE 2 – COMPOSANTES DU PRODUITS

Le Service est composé de :

• plaques en bois imprimés et comprenant des aimants en néodymes sur les tranches et le dessus

• véhicules et personnages en bois

• panneaux pvc liés pas des rayons de vélo et contenant des aimants néodymes dans son socle

• cartes actions imprimés

• fiches récapitulatives avec étiquettes à assembler

Le tout est conditionné selon le choix du client : dans une boite en plastique ou dans une sacoche vélo 20L.

Le site www.cyclodoux.com apporte des compléments vidéos et un espace d’échange.

2.1 - Espace Cyclodoux « Vidéos »

Les vidéos stockés sur le site www.cyclodoux.com sont accessibles au moyen QRcodes présents sur les cartes actions. Ces vidéos sont soumises liées aux situations travaillées dans le cadre de l’utilisation de la maquette « Code Vu Du Ciel ». Elles n’ont pas vocation à être utiliser dans d’autres contextes, sauf autorisation écrite par Nadine Goncellin - Axalp 

2.2 - Espace Cyclodoux « Blog »

Pour nourrir le contenu de l’outil et échanger entre enseignants, éducateursn animateurs de la maquette, un bog est disponible sur le site www.cyclodoux.com/blog 

• une partie « privée », dans laquelle l’Utilisateur peut s’inscrire par simple demande sur le site. Cet espace permet de partager des contenus pédagogiques, travailler en mode collaboratif sur ses sujets souhaités.

• une partie « publique » dans laquelle l’Utilisateur peut consulter les informations rendues publiques par les auteurs d’articles de blog, de débat créés sous forme « publique »

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ARTICLE 3 – QUALITE D’UTILISATEUR

Toute personne qui souhaite devenir « Utilisateur », doit avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.

L’Utilisateur doit être éducateur-animateur mobilité, enseignant, élève enseignant, professionnel de l’éducation ou initiateur aux mobilités actives.

Compte tenu de la nature et de la finalité de l’outils, l’Utilisateur doit agir en toute connaissance du code de la route et agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle.  Les situations proposées doivent être analysées avec prudence et mesure, de manière à s’adapter aux compétences et besoins des apprenants.

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Service et le Site qu’il lui offre pour ses besoins professionnels exclusivement.

Toutes ces conditions sont essentielles et déterminantes du présent Contrat. Nadine Goncellin - Axalp se réserve le droit de suspendre la fourniture du Service à tout Utilisateur ne respectant pas les qualités d’Utilisateur telles que définies au présent article.

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ARTICLE 4 - UTILISATION DU SERVICE ET DU SITE

L’utilisation du Service nécessite une prudence dans le maniement des différentes parties.

• Une inspection régulière doit être faite sur le maintient des aimants néodyme des plaques et des socles panneaux

• Les plaques et les figurines doivent être rangées et maintenues dans un endroit sec et à l’abri de la poussière

• Age d’utilisation : le Service doit être utilisé sous surveillance d’un adulte.

Les petites pièces ne sont pas adaptées aux enfants de moins de 3 ans

• La sacoche de transport est soumise à la garantie du fournisseur Decathlon. Nous faire part de dommages subit dans une utilisation normale

• Les plaques doivent être utilisées dans un lieu propre, sans risque de rayures des parties supérieures imprimées.

Sous réserve du respect des conditions d'inscription prévues à l'article 3, l’Utilisateur est en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités du Service.

L’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la création, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de Nadine Goncellin - Axalp ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Service et du Site, à respecter les règles suivantes :

• communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Service et du Site;

• ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

• utiliser le Service et le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

• accepter, lors de tout échange avec les autres Utilisateurs enseignants, une relation de pair à pair ; ceci exclut notamment toute mission ou posture d’encadrement ou d’évaluation entre Utilisateurs enseignants ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Nadine Goncellin - Axalp et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Service et du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;

• ne pas diffuser des données ou contenus non conformes à la réalité, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du Service et du Site hors de son usage normal ;

• ne pas surcharger le Site de quelque façon que ce soit ;

• ne pas diffuser des données ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs ;

• ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

• ne pas collecter des données sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle ;

• ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations analogues.

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, Nadine Goncellin - Axalp se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 8 ci-après.

Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation en vigueur.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées par Nadine Goncellin - Axalp sur ses serveurs, situés en Europe, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Site.

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Nadine Goncellin - Axalp à cette fin.

En particulier, chaque Utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Nadine Goncellin - Axalp de rattachement pour lui proposer d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs, sélectionnés en fonction desdites données.

En dehors de la fourniture du Service, et du cadre posé dans les Documents contractuels, Nadine Goncellin - Axalp ne communique pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Utilisateur, conformément à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l'expiration du Contrat, à sa demande expresse.

Nadine Goncellin - Axalp prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : info@cyclodoux.com

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

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ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1. – Propriété du Service et des outils annexes

Nadine Goncellin est propriétaire du Service et du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des données ou contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers. En particulier, le Service et le Site sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Nadine Goncellin, qui lui appartiennent ou sur lesquels il dispose des droits de propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers.

Nadine Goncellin est donc seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement. L'utilisation du Site et du Service ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers. L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de Nadine Goncellin ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.

Il est précisé que le logiciel qui assure le fonctionnement de Cyclodoux.fr a été développé sous licence de logiciel libre.

Nadine Goncellin accorde, à titre gratuit, à l’Utilisateur une autorisation non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation du Site et du Service pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service.

Toute autre exploitation ou utilisation du Site et du Service est exclue du domaine de la présente autorisation et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de Nadine Goncellin.

En particulier, toute extraction ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site et du Service est strictement interdite à l’Utilisateur et soumise à l'autorisation expresse et préalable de Nadine Goncellin.

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ARTICLE 6. - SERVICES COMPLEMENTAIRES

Nadine Goncellin - Axalp, à travers le « Code Vu Du Ciel », peut proposer aux Utilisateurs des services additionnels en présentiel ou à distance, notamment :

• des formations à l’utilisation du Service « Code Vu Du Ciel », ou dans les établissements scolaires aux enseignants qui en font la demande ;

• des ateliers ou une assistance à la production ou à la co-construction de ressources ;

• la mise à disposition de tutoriels et d’outils d’accompagnement en ligne ;

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ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

7.1.- Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels (autres que ceux fournis par Nadine Goncellin - Axalp) nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Service et au Site et les utiliser.

L'usage des données ou contenus de toute nature disponible par l'intermédiaire du Site et du Service relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces éléments ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

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L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

L’Utilisateur est responsable de toutes données le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient stockés, accessibles et/ou transmis au public via l'un des Espaces du Site ou du Service.

Nadine Goncellin - Axalp n'exerce pas de contrôle a priori sur les données ou contenus fournis par l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par les données ou contenus diffusés par lui, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Nadine Goncellin - Axalp en application du droit en vigueur.

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7.2.- Responsabilité de NADINE GONCELLIN - AXALP

Nadine Goncellin - Axalp s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Nadine Goncellin - Axalp ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations.

Nadine Goncellin - Axalp ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données ou contenus fournis par un Utilisateur, accessibles ou non à Nadine Goncellin - Axalp et aux autres utilisateurs, de l'absence de véracité desdits données ou contenus, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de ces éléments.

Nadine Goncellin - Axalp n'a pas d'obligation générale de surveillance des données ou contenus fournis par les Utilisateurs, ni d'obligation de suppression de l’un de ces éléments, qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l'accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Nadine Goncellin - Axalp; dans ce cas, la responsabilité de Nadine Goncellin - Axalp ne pourra être recherchée.

La responsabilité de Nadine Goncellin - Axalp ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au Site du fait d'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en la matière. En outre, Nadine Goncellin - Axalp pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site, notamment en cas de modification de ses missions ou de changement de ses orientations stratégiques ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat serait résilié de plein droit.

Nadine Goncellin - Axalp se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

Nadine Goncellin - Axalp n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Nadine Goncellin - Axalp serait jugé responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Nadine Goncellin - Axalp sera limitée aux dommages certains, réels et établis. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Nadine Goncellin - Axalp et ses équipes ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, le Service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Nadine Goncellin - Axalp soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

Dans l'hypothèse où Nadine Goncellin - Axalp serait dument informé qu'un contenu manifestement illicite est diffusé sur le Site ou à travers le Service, il pourra être amené à le supprimer sans notification préalable à l’Utilisateur ayant fourni ledit contenu.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Nadine Goncellin - Axalp ou toute société ou personne morale ayant un lien légal avec Nadine Goncellin - Axalp, ou à l'utilisation du Service par un autre Utilisateur, Nadine Goncellin - Axalp sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes.

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ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'Utilisation pourront être modifiées par Nadine Goncellin - Axalp, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur sera informé de ces modifications et invité à prendre connaissance de leur dernière version mise à jour.

Les Conditions d'Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.

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ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'Utilisation et du Contrat sont régies par le droit et les tribunaux français compétents.

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ARTICLE 10 - PUBLICITE  

Les présentes conditions générales d’utilisation sont disponibles sur le site internet www.cyclodoux.com et est communiqué à chaque participant sur simple demande.    

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ARTICLE 11 - LITIGES  

Pour tout litige né l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher préalablement un accord amiable avant toute saisine des juridictions compétentes. Dans le cas où les parties n’auraient pas trouvé une solution amiable à leur différend, le litige sera soumis au tribunal administratif d’Annecy.